Intervention de Paul Molac

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai ensemble les amendements nos 498 et 497 .

Ces amendements visent à inscrire dans la loi des règles établies par la jurisprudence. L'amendement no 497 prévoit d'interdire à un parti politique, en cas de manquement à ses obligations comptables, de financer un candidat. L'amendement no 498 prévoit le retrait de l'agrément en qualité d'association de financement d'un parti politique pour le même motif.