Intervention de Paula Forteza

Nous avons déjà eu ce débat en nouvelle lecture, et le Gouvernement avait alors rappelé son engagement à améliorer la transparence de l'algorithme de Parcoursup. Si j'avais moi-même reconnu que la rédaction du code de l'éducation n'était pas satisfaisante, nous étions cependant tombés d'accord, en séance publique, pour juger inopportun de changer maintenant les règles du jeu, alors que la réforme se met en application, que nous demandons des efforts à tous les acteurs et que nous ignorons encore quelles seront les pratiques consolidées au sein des établissements. Comment les algorithmes seront-ils utilisés ? Seront-ils plus ou moins paramétrés ? Le paramétrage entrera en ligne de compte dans les décisions, mais ces dernières seront-elles issues de délibérations secrètes ou résulteront-elles de l'application du code source, qui devra être ouvert ?

Les décisions prises et la stabilisation des pratiques donneront lieu à un rapport, qui sera remis à la fin de l'année et dont les recommandations en termes de transparence pourront être reprises dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi, sur lequel nous travaillerons avec le rapporteur de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Je m'engage personnellement à suivre ce dossier et à m'assurer, au nom de la commission, que la transparence sera bien assurée. Je vais laisser le Gouvernement s'exprimer sur ce point, mais j'émets d'ores et déjà un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.