Intervention de Paul Molac

Je retire l'amendement no 2566 non seulement parce que les amendements retenus prévoient une sanction graduée pouvant attendre 2 % du chiffre d'affaires, mais également parce qu'ils permettent de minimiser les sanctions à l'encontre d'un agriculteur qui ne réussirait pas à honorer son contrat tout en étant de bonne foi. En effet, la plupart des autres amendements en discussion commune, qui prévoient eux aussi une sanction pouvant atteindre 2% du chiffre d'affaires, ne contiennent pas une telle mesure. C'est pourquoi je soutiendrai les amendements identiques nos 2242 et 2549 .