Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Article 9 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Les amendements nos 270 , 267 , 268 et 269 sont identiques.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 270 .

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