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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi d'une série amendements, nos 243 rectifié , 244 rectifié , 245 rectifié , 246 rectifié et 168 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 243 rectifié , 244 rectifié , 245 rectifié , 246 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 245 rectifié . Son intervention vaudra défense pour les autres amendements identiques.

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