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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 17 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 17 ter. Nous commençons par les amendements identiques nos 1150 , 1422 , 2167 et 2504 .

La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 1150 .

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