Intervention de Stéphane Peu

En tout cas, ceux que j'ai entendu se plaindre de ces normes étaient principalement les promoteurs, pas les représentants des associations de personnes handicapées. Vous avez rencontré les associations, nous dites-vous : il n'en reste pas moins qu'elles ne sont pas convaincues par ce que vous proposez. Il y a eu concertation, mais vous n'avez pas emporté leur conviction ! C'est un problème car, qu'on le veuille ou non, la loi de 2005, malgré toutes ses imperfections, représentait une avancée, pour des personnes qui n'en ont pas connu beaucoup.

Deuxièmement, je suis d'accord avec Thibault Bazin : le plus important, dans un logement, c'est sa conception et sa réalisation initiale. C'est à ce stade que les choses doivent être faites. Vous voulez, quant à vous, rendre les logements évolutifs. Vous n'inventez rien : ils l'ont toujours été plus ou moins, car on peut toujours casser des éléments et en construire d'autres. Mais cela coûte cher, sans parler du fait que ces dispositions semblent en recul en matière d'accessibilité, le coût de ces travaux risque de causer une fracture sociale.

J'y insiste : le coût de l'évolutivité sera considérable. Qui le prendra en charge ? S'il s'agit de logement social – si tant est que subsiste demain du logement social dans notre pays – , les bailleurs pourront supporter le coût de ces travaux. Mais dans le secteur locatif privé, ces coûts très élevés seront assumés par le locataire ou le propriétaire occupant. Ceux qui pourront payer pourront adapter leur logement et ceux qui n'en auront pas les moyens vivront, comme c'était le cas il y a quelques années, dans des logements non adaptés.

Je n'ignore pas les problèmes que pose la législation actuelle, mais je ne considère pas que les réponses que vous y apportez soient satisfaisantes. Je vous le dis en face : pour moi, ces mesures représentent une régression.