Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Je serai bref, car je présenterai tout à l'heure un amendement à cet article. À titre personnel, je ne voterai pas ces amendements de suppression déposés par différents groupes politiques. Je crois en effet que le statu quo n'est pas possible : il est nécessaire d'avancer et d'assouplir la législation. Nous avons entendu beaucoup de personnes à ce sujet, pas seulement des promoteurs.

En revanche, il est vrai que la proportion de 10 % logements accessibles me semble très faible. Nous devons trouver un point d'équilibre : après en avoir discuté avec un certain nombre d'associations, nous avons déposé plusieurs amendements à cet article afin de faire évoluer notre législation, par exemple en fixant un seuil de 25 % qui semblerait mieux adapté aux besoins.