Intervention de Pierre-Yves Bournazel

J'aimerais bien sûr que l'on puisse débattre de mon amendement no 1144 et le voter. Je propose en effet propose de porter la part des logements accessibles de 10 % à 25 % dans les nouveaux immeubles d'habitation collectifs. Je crains toutefois que l'adoption de l'amendement en discussion ne fasse tomber le mien.

Quoi qu'il en soit, je me réjouis de l'initiative du Gouvernement. Nous attendons encore de sa part éclaircissements et précisions. M. Bazin a formulé des questions que la représentation nationale a légitimement le droit de se poser.

Ensuite, ce sont les décrets qui compteront. Nous suivrons de près, puisque des demandes ont été formulées, votre écoute et les réalités qui découleront des décrets.

J'y insiste : l'amendement no 2997 est un moindre mal, compte tenu des demandes qui émanent de divers groupes, mais j'aurais préféré un taux de 25% de logements accessibles. Au moins le message aura-t-il été entendu.