Intervention de Stéphane Peu

Je vais m'efforcer d'aller vite et, défendant cet amendement visant à supprimer les alinéas 102 à 105 de l'article, je défendrai par la même occasion l'amendement de repli no 2117 qui suit, ce qui me permettra peut-être d'économiser du temps pour la suite.

Cet amendement se justifie par le fait que cet article propose de toucher à la politique des loyers – sujet très sensible dans le domaine du logement, et du logement HLM en particulier – en recourant aux ordonnances, ce qui n'est ni une bonne idée, ni une bonne façon d'aborder une question aussi sensible. Cela est d'autant vrai plus que la politique des loyers qui figurait dans la loi Égalité et citoyenneté n'a jamais vraiment été mise en oeuvre, et cela pour la raison simple que, lorsqu'on peut augmenter et baisser les loyers à due proportion, on les augmente lorsque c'est possible et attractif et on les baisse lorsque ça l'est moins.

C'était donc une très mauvaise idée qui figurait dans la loi Égalité et citoyenneté, car elle offrait la possibilité d'accentuer un peu plus encore la spécialisation sociale des territoires. Il n'y a donc pas lieu de s'appuyer sur ce dispositif ni de le régir ou de le modifier par ordonnances. Cette question nécessiterait une loi à part entière, ou tout au moins un débat approfondi. D'où cet amendement de suppression.