Intervention de Stéphane Peu

Je reviens un instant sur la discussion de l'amendement précédent. La politique du logement dans notre pays, et celle du logement social en particulier, repose sur deux grandes ambitions : tout d'abord, il faut produire plus – même si j'espère me tromper, je vous ai indiqué pourquoi ce texte, dans sa rédaction actuelle, ne permettra pas de construire plus de logements abordables ; je pense même le contraire mais tel n'est pas le sujet de l'amendement en question.

Ensuite, l'autre grand sujet est de garantir la mixité sociale dans nos quartiers. Il y a vingt ans déjà, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur, parlait d'apartheid urbain en évoquant la région Île-de-France, tout comme, plus récemment, l'ancien Premier ministre Manuel Valls. La ségrégation sociale dans les métropoles, dans les grandes villes, dans les quartiers de France et en Île-de-France en particulier, n'a cessé de se renforcer et continue de le faire. Pour définir les politiques du logement, et notamment les politiques dites de peuplement, même si je n'aime pas ce mot, les politiques de loyer et de vente sont absolument déterminantes. Il faut donc les regarder non pas sous un angle strictement financier mais sous l'angle de la mixité sociale, de la cohésion et de l'équilibre de nos quartiers.

Vingt ans après qu'un ministre a parlé d'apartheid, va-t-on enfin commencer à réduire une fracture qui, depuis vingt ans, ne cesse de s'élargir ? Régir par ordonnances ce type de sujet donne à penser qu'il n'y aura pas de débat suffisant, éclairé, permettant justement de s'attaquer enfin à cette fracture grandissante. Désolé pour cette petite digression.

L'amendement no 2123 a pour objet de supprimer les alinéas 106 à 110, qui traitent de la vente des logements. Comme je me suis déjà exprimé sur ce sujet de la vente et que je le referai plus tard, je vous fais grâce de mes arguments.