Intervention de Stéphane Peu

Je regrette d'avoir procédé à ce tir groupé car cela crée de la confusion.

Si nous vous proposons cette règle des quinze ans c'est d'abord parce que plusieurs organismes l'ont expérimentée. La règle est simple : quelqu'un qui a acquis un logement HLM ou en accession sociale à la propriété, logement qui a en quelque sorte bénéficié d'une aide publique, ne peut pas le revendre pendant quinze ans. Ce n'est pas une assignation à résidence : la famille peut revendre le logement mais la vente en est encadrée durant quinze ans. L'acquéreur ne peut pas faire la culbute : le prix de vente est indexé en principe sur l'indice du coût de la construction afin d'éviter les effets d'aubaine, la spéculation, les bulles immobilières et l'enrichissement sans cause grâce à la vente de bien financés par de l'argent public, avec en outre une clause de préférence à la revente au bénéfice de l'organisme HLM. Personne n'est lésé et tout est parfait.