Intervention de Stéphane Peu

Monsieur le ministre, nous ne faisons pas d'obstruction et vous nous écoutez. Tout va donc très bien. Je ne prête pas forcément de mauvaises intentions au Gouvernement mais j'indique qu'à ce stade le texte, tel qu'il est écrit, ne conjurer pas des dangers qui existent.

Comme je l'ai dit, je ne partage pas la philosophie de la loi sur la vente – rien de plus. En revanche, les ventes en bloc posent problème. Nous avons travaillé ensemble sur le sujet des marchands de sommeil, et je suis le premier à m'en féliciter. Mais ce n'est pas parce qu'un article de la loi permet d'être plus efficace pour lutter contre les marchands de sommeil, qu'il ferme une porte, qu'on peut en rouvrir une autre, par manque d'attention ou d'anticipation, à un autre endroit du texte ! Malheureusement, comme la délinquance à laquelle nous avons affaire est extrêmement astucieuse, parfois plus que nous tous réunis ici, le risque existe qu'elle s'insère dans les failles de la loi.

Prenez un QPV sans attractivité, où l'on ne pourra faire de l'accession à la propriété telle que la loi l'imagine. Il est question que la société de portage puisse, au départ du locataire, vendre à des personnes morales, c'est-à-dire des sociétés, voire à des personnes physiques qui n'occuperont pas le logement mais qui pourront être les loueurs. Or dans une telle pénurie de logements, des personnes captives, quelles que soient les conditions de vie dans le logement, paieront toujours très cher le fait d'avoir un toit sur la tête !

C'est ainsi qu'à Clichy-sous-Bois, au Chêne-Pointu et dans les QPV de la Seine-Saint-Denis, je peux vous montrer – voyez, je vous parle bien de la réalité – des logements HLM qui ont été vendus ces dix dernières années et qui ont été divisés en petites chambres de sept ou huit mètres carrés ! On en a trouvé où les locataires faisaient les trois-huit sur des lits superposés ! C'est une réalité, pas un fantasme ! Cela s'est passé !

Dans les QPV, si l'on ne veut pas aggraver le ghetto, il ne faut pas que la loi permette la vente en bloc de logements sociaux, c'est tout. Autrement, c'est ce qui se produira. C'est déjà ce qui se passe !

Au moins, monsieur le ministre, à défaut de supprimer complètement la vente en bloc, retenez l'amendement de M. Pupponi, no 2683, qui la limite et qui exonère les QPV de ce risque qui se réalise déjà aujourd'hui. Ne fermons pas la porte aux marchands de soleil d'un côté pour l'ouvrir de l'autre.