Intervention de Stéphane Peu

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, c'est avec une certaine gravité et avec responsabilité que je présente une motion de rejet préalable sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, en m'exprimant au nom des députés communistes, mais aussi de tous ceux qui se sont mobilisés contre cette initiative rétrograde. Je me fais le porte-voix d'une mobilisation citoyenne inédite : alors qu'une pétition a réuni plus de 500 000 signatures, des associations de tous horizons sont vent debout contre un projet qui présente un risque liberticide ; des journalistes, des lanceurs d'alerte, des syndicalistes, des citoyens sont préoccupés, inquiets et même choqués par ce recul inédit de la liberté d'informer ; des manifestations à Paris et en province témoignent d'une mobilisation pour le moins inhabituelle.

Pourtant, à la contestation légitime, vous opposez la brutalité du silence et la brutalité de la méthode. Aux interrogations et aux inquiétudes, vous opposez un texte bancal aux conséquences insoupçonnées. Cette motion est l'une des dernières armes qu'il nous reste pour barrer la route au secret des affaires dans notre pays. Telle est la conséquence de l'accord, conclu en commission mixte paritaire, entre les parlementaires des groupes Les Républicains et La République en marche. Observons au passage que la même alliance s'est faite hier sur la réforme de la SNCF – il y a parfois des majorités d'idées qui en disent plus long que les majorités politiques…

Cet incroyable accord entre forces conservatrices tente ainsi de sceller le sort d'un texte empreint d'opacité, depuis sa genèse jusqu'à sa conclusion – l'opacité pour un texte relatif au « secret des affaires » : la boucle est bouclée.

L'opacité a été présente dès l'origine avec, à la manoeuvre, la Commission européenne et sa proposition de directive.