Intervention de Stéphane Peu

… mais cette protection que la nation doit accorder à toutes celles et tous ceux qui agissent pour le bien commun est encore insuffisante.

Alors que ce texte s'apprête à être voté, je veux avoir une pensée particulière pour Nicole-Marie Meyer, Irène Frachon, Antoine Deltour, Hervé Falcini, Olivier Thérondel et tous les autres qui ont beaucoup sacrifié et souvent beaucoup perdu, et dont les rédacteurs de cette loi auraient dû s'inspirer plutôt que de céder aux sirènes des lobbies. Je veux aussi avoir une pensée pour toutes les associations qui organisent leur défense – tel le collectif MetaMorphosis qui développe un outil citoyen d'accompagnement des lanceurs d'alerte et d'information du grand public, et dont je souhaite relayer l'action. Je veux avoir une pensée pour toutes les ONG qui se sont regroupées dans le collectif « Stop secret d'affaires », qui se battent aujourd'hui pour que l'intérêt particulier de quelques-uns n'impose pas la loi du silence à tous les autres, et je voudrais relayer auprès de vous leur ultime interpellation du Président de la République, hier dans les colonnes de Libération. Mes chers collègues, allez-vous vraiment, malgré tous les appels de la société civile, malgré l'unanimité des salles de rédaction, nous laisser aller en marche vers la censure ?

En tout état de cause, cette proposition de loi va à rebours de tous ces combats mus par l'intérêt général qui devrait animer le politique. Elle s'apparente à une réaction d'autodéfense du système face à un mouvement juste et légitime de la société vers plus de transparence. Les citoyens demandent des comptes à l'ensemble des acteurs ayant une responsabilité sociale : les élus, les acteurs publics, mais aussi les entreprises, au premier rang desquels les sociétés multinationales. À juste titre, leurs pratiques sont désormais scrutées, étant donné leur impact sur le monde qui nous entoure. Les décideurs publics tentent ici ou là d'accompagner ce mouvement, mais en l'espèce, le système, conscient que ses intérêts fondamentaux sont en jeu, se défend et tente d'ériger une digue, un mur derrière lequel il pourrait se réfugier, à l'abri du regard des citoyens, des journalistes, des politiques, des chercheurs et des syndicalistes.

Pour ces raisons, considérant l'impréparation et les incertitudes de cette proposition de loi, considérant le recours autoritaire à la procédure accélérée, considérant l'absence d'étude d'impact sur un enjeu aussi fondamental, considérant les mesures rétrogrades qui sont ici proposées, considérant les menaces que ce projet fait peser sur la liberté, la démocratie et nos droits fondamentaux, je vous demande de voter cette motion de rejet préalable.