Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 9h30
Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur — Nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance no 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 20152366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (nos 812, 1105).

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