Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, madame et monsieur les présidents des délégations, je vous salue tous, ainsi que l'ensemble de nos collègues réunis sur ces bancs.

D'une certaine façon, nous célébrons aujourd'hui un anniversaire : les soixante ans de notre Constitution, que nous n'avons pas l'intention de mettre à la retraite, je vous le dis avec force. Il y a soixante ans, en effet, au printemps et à l'été 1958, tout est allé très vite – ce qui diffère sans doute un peu d'aujourd'hui et qui contraste avec le processus actuel. Au sein du Conseil d'État, des assemblées parlementaires, du Gouvernement, chacun réfléchissait, tentait de trouver la bonne formule pour rationaliser nos pouvoirs publics, tenter de redonner du poids à des institutions singulièrement malmenées par une instabilité ministérielle bien connue sous la IVe République. En ce sens – mais peut-être est-ce un peu réducteur – elle est la digne héritière de la IIIe République et de ses gouvernements parfois fantômes. Edgar Faure employait à ce sujet l'expression de « gouvernements à secousses », tant il est vrai que vingt-quatre gouvernements en douze ans de IVe République, cela faisait beaucoup. La stabilité du pouvoir, vous le savez, en était menacée. Pour être complet dans les causes de l'échec sans doute relatif de cette République qui verra pourtant la reconstruction et le début des Trente glorieuses, il faudrait évidemment ajouter les guerres de décolonisation, ces fameuses guerres coloniales qui ne disaient d'ailleurs pas nécessairement leur nom ; ainsi, à peine sortis de l'Indochine, et avec quelle douleur, nous rentrions dans les opérations dites de « maintien de l'ordre » – drôle de formule, révisée par la suite – en Algérie. Ces opérations, bien évidemment, ne comptent pas pour peu dans la déstabilisation des institutions de 1946, déjà adoptées à l'époque dans un enthousiasme que l'on pourrait qualifier, à tout le moins, de très modéré.

Il est important de rappeler ici que c'est dans ce contexte très particulier que le Général de Gaulle fut rappelé aux affaires en devenant, on l'oublie parfois, le dernier Président du Conseil de la IVe République, qu'il avait combattue douze ans plutôt. Comme l'a fait le Premier ministre, je rappelle le fameux discours de Bayeux, …