Intervention de Philippe Gosselin

… en rappelant, comme le disait du reste le général de Gaulle dans sa fameuse conférence de presse du 31 janvier 1964, qu'« une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ».

Considérée comme une monarchie parlementaire par ses plus fervents adversaires, cette République n'en est pas moins la garante de notre stabilité depuis 1958. Dans un monde bien instable comme le nôtre, ce n'est pas la moindre de ses qualités. Il faut donc veiller à ne pas jouer les apprentis sorciers et n'y toucher que la main tremblante.

Oui, nous voulons préserver l'esprit de la Ve République et la stabilité du pouvoir, avec un Parlement certes rationalisé mais pas à la botte du pouvoir, un Parlement bien renforcé par la révision constitutionnelle de 2008, parce qu'il y avait en effet matière à progression. Cela nous a conduits à nous poser bien des questions, aujourd'hui encore, sur ce que souhaitent vraiment faire le Gouvernement et la majorité.

Jamais, depuis soixante ans, une révision constitutionnelle n'avait eu pour objet ou effet de faire régresser les droits du Parlement. Par exemple, dans la continuité de l'esprit de la Ve République, la réforme de 2008 a permis de donner plus de pouvoir au Parlement, en rendant obligatoire l'information de ce dernier par le Gouvernement en cas d'intervention des forces armées à l'étranger, ou en permettant aux assemblées de fixer elles-mêmes, avec certes quelques encadrements, leur ordre du jour.

Il nous semble que le texte que nous allons examiner procède donc d'une logique toute différente et, pour tout dire, inversée.