Intervention de Philippe Gosselin

En 1958, il était question de « donner un pouvoir à la République », comme l'affirma avec force Michel Debré dans son célèbre discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958. Il me semble que nous en sommes très loin aujourd'hui. S'agit-il de défaire ce qui a été fait pour mieux rebâtir ? de partir tous azimuts dans une logorrhée constitutionnelle pour mieux se perdre, et perdre, même, nos institutions ? À vrai dire, les intentions du Gouvernement ne nous rassurent guère.

Certains des articles que nous allons examiner ne posent pas de problèmes particuliers, j'y reviendrai. Ainsi, il n'y a évidemment aucune difficulté sur le non-cumul des fonctions gouvernementales et exécutives, ni sur le fait que les anciens présidents de la République ne siègent plus au Conseil constitutionnel. Ouf ! Vous voilà rassurés sur ces points, chers collègues de la majorité !

D'autres articles devront, quant à eux, être précisés, voire encadrés, j'y reviendrai aussi. Surtout, nous sommes plus que sceptiques face aux réformes censées renforcer le pouvoir du Parlement. Pour tout dire, nous y sommes même farouchement opposés. Ce n'est qu'un trompe-l'oeil, et même un « trompe démocratie ».

Ce texte comporte donc des réformes qui sont certes intéressantes mais qui pouvaient sans doute attendre, et qui nécessiteraient en tout cas un volet territorial. Avant d'examiner successivement ces deux points, je ne vous cache pas ma perplexité face à certains amendements adoptés lors du débat en commission, essentiellement face à ceux qui concernent le préambule de notre Constitution et son article 1er. Il me semble par exemple que la lutte contre le changement climatique aurait gagné, par cohérence, à être intégrée d'abord à la Charte de l'environnement plutôt qu'à l'article 1er ou à l'article 34, relatif à la clé de répartition entre le domaine réglementaire et le domaine de la loi.