Intervention de Philippe Gosselin

Ce n'est pas nécessairement la fin du monde mais c'est bien la fin d'un monde. Il faut en tirer les conséquences et les conclusions. Le Président de la République, peu à peu, par son droit d'adresse et son discours sur l'état de la République – si je peux me permettre le parallèle avec le modèle états-unien – va effacer le Premier ministre, qui va devenir une sorte de fantôme de la République. Cette évolution est d'autant plus marquée que le Président de la République nous a lui-même annoncé un amendement modifiant l'article 18 de la Constitution, qui lui offrira un droit de réplique.

Pour reprendre le titre du projet de loi constitutionnelle, ce n'est pas cela que nous entendons par « démocratie plus représentative responsable et efficace ». Nous, nous voulons un Parlement fort, d'autant plus fort qu'en réalité le Président de la République, poussant à l'extrême la logique de la Ve République, va devenir un président hypertrophié. Dans l'intérêt de la démocratie, il nous paraît important que le Parlement puisse se faire davantage entendre. Oui, le Parlement doit être présent pour assurer l'équilibre des pouvoirs. L'efficacité, dont la majorité se targue, ce n'est pas le management. Notre maison, qui doit certes être modernisée, n'est pas une entreprise qui répondrait à des ratios définis par les lois du marché – à moins qu'il s'agisse du marché électoral, ce qui est évidemment autre chose !

Pour trois raisons, au moins, le Parlement me paraît malmené par la réforme qui nous est proposée.

Tout d'abord, la procédure parlementaire est bien trop rationalisée, ce qui conduit le Parlement à devenir de plus en plus silencieux. Le projet de loi constitutionnelle, tel qu'il est présenté par le Gouvernement, loin de renforcer les droits du Parlement, les abaisse au contraire, tout comme ceux des oppositions.

L'article 3 prévoit une extension de l'irrecevabilité des propositions de loi ou des amendements sans portée normative et sans lien direct avec le texte. C'est une réécriture complète de l'article 41, qui va en réalité couper totalement la voix du peuple, que nous représentons dans cet hémicycle.

Le projet prévoit aussi, en son article 4, en complétant l'article 42 de la Constitution, l'adoption en commission de tout ou partie de projets ou de propositions de loi, qui seraient alors uniquement mis en discussion en séance.

Nos collègues ont souligné, lors de leur rappel au règlement, combien il était difficile, déjà aujourd'hui, pour les groupes de petite taille, …