Intervention de Christophe Jerretie

Mon avis, sur ce point, est contraire à la position de mon groupe. Je donnerai simplement deux éléments complémentaires.

Premièrement, Marc Fesneau, l'un des rapporteurs de ce texte, a voté cet amendement en commission. Une vingtaine de députés de la majorité ont cosigné les amendements nos 1628 et 1639 , dont M. Jolivet est premier signataire, et que j'ai présentés. Ces députés ont pour caractéristique de bien connaître les collectivités territoriales, contrairement à beaucoup de nos collègues. Nous avons accompli un travail technique, juridique : c'est ainsi que nous devrions toujours fonctionner, dans cette assemblée.