Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je vous coupe car ce n'est pas un rappel au règlement, mon cher collègue.

Monsieur Jumel, monsieur Ruffin, je donnerai la parole à la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, lorsqu'elle nous aura rejoints, mais je crois pouvoir dire que la réunion des présidents de groupe ou de leurs représentants nous a permis d'échanger en personnes de bonne volonté cherchant à sortir de la situation par le haut.

Si nous nous sommes mis d'accord sur une application originale de l'article 145-1 du règlement – il est rare en effet qu'il soit appliqué de cette façon, surtout au cours d'une session extraordinaire – , ce n'est évidemment pas pour démolir le lendemain ce qui a été fait la veille. Je l'ai dit au cours de cette réunion, où vous étiez présent vous-même, monsieur Jumel, et je le répète maintenant devant l'Assemblée nationale tout entière : on ne fait évidemment pas tout cela pour ne pas publier de rapport ; on ne fait évidemment pas tout cela pour que les réunions de la commission d'enquête se tiennent en même temps que l'examen d'un projet de loi qui mobilise les membres de la commission des lois.

Quelqu'un a cité le Sénat en exemple, sous prétexte qu'il doit auditionner le ministre de l'intérieur la semaine prochaine. Je ne pense pas que le Sénat soit spécialement en avance par rapport au dispositif dont nous nous sommes collectivement dotés, à l'issue d'une réflexion à laquelle les uns et les autres ont contribué.

Ne nous faisons donc pas de procès d'intention. M. Guillaume Larrivé a été désigné comme co-rapporteur de la commission d'enquête, aux côtés de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission. Croyez-vous vraiment que M. Guillaume Larrivé, membre du groupe Les Républicains, …

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