Intervention de François de Rugy

Monsieur Habib, je vous ai retiré la parole. M. Garot, qui, en l'absence de sa présidente, représentait votre groupe à cette réunion, a pu s'exprimer sans réserve. Et il sait que nous avons convenu que, si l'Assemblée prenait la décision d'enclencher cette procédure sans tarder une minute, dans la foulée immédiate de la suspension de séance – madame la présidente de la commission des lois, qui vient d'arriver, pourra en parler – , ce n'était pas pour se remettre à multiplier sans fin les rappels au règlement demandant la venue du Premier ministre ou du ministre de l'intérieur devant cette assemblée.

Votre demande a été parfaitement comprise et je vous ai dit que je l'avais relayée mais le fonctionnement de notre assemblée ne lui permet pas de convoquer en séance plénière le Premier ministre ou n'importe quel autre ministre. C'est le Gouvernement qui choisit par qui il est représenté, et, en l'occurrence, il l'est par Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Du reste, il y aura d'autres occasions d'entendre le Gouvernement : M. Garot a évoqué l'audition au Sénat la semaine prochaine ; il se trouve par ailleurs qu'une séance de questions au Gouvernement aura lieu dans cet hémicycle mardi, et je ne doute pas que des questions seront posées sur ce sujet au Premier ministre et au ministre de l'intérieur, qui pourront y répondre.