Intervention de Hubert Wulfranc

Logiquement, après l'exposé de mon collègue Dharréville, cet amendement pointe la problématique de la citoyenneté économique. En effet, si la citoyenneté politique est reconnue par notre démocratie, au sens où elle suppose une participation à la vie publique impliquant bien évidemment un certain nombre de droits civiques, lesquels animent d'ailleurs nos débats, nous considérons que le citoyen cumule aujourd'hui plusieurs rôles dans la sphère économique – salarié, bien sûr, entrepreneur, consommateur, parfois bénévole – et, dans le même temps, que le pouvoir économique est de plus en plus symbolisé par la puissance et l'influence des multinationales sur les États et nos modes de vie.

Afin de se prémunir des dérives que nous constatons, nous proposons ici de garantir une citoyenneté économique, c'est-à-dire des droits permettant à l'individu de reprendre le pouvoir face à l'emprise grandissante du marché dans notre société. Cela implique, bien sûr, de s'inscrire à rebours de la dérégulation prônée depuis une trentaine d'années par les gouvernements successifs, dans les domaines de la fiscalité, du droit du travail et de celui de la consommation. Cela nous invite à retrouver le chemin d'une économie au service des citoyens, en favorisant des règles de fonctionnement des entreprises plus coopératives et des activités plus respectueuses de l'environnement, des territoires et des citoyens. Tel est l'objet de notre amendement.