Intervention de François de Rugy

Pour ce qui est de la séance des questions d'actualité, nous en reparlerons en conférence des présidents, mais je l'ai déjà évoquée lors de la réunion des présidents qui s'est tenue en fin d'après-midi. Ce que vous proposez s'est déjà fait sur d'autres sujets.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois.