Intervention de Xavier Breton

Il va dans le même sens que les précédents, tout en prévoyant un cas particulier. Nous proposons en effet de compléter le dix-huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution comme suit : « En dehors des périodes de récession économique, les sections de fonctionnement des projets de loi de finances sont présentées et adoptées en équilibre. » On tiendrait donc compte de l'évolution de la conjoncture économique pour imposer ou non l'obligation de présenter et d'adopter le budget à l'équilibre.