Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Permettez-moi d'abord de rendre hommage à toutes les victimes du djihadisme, de l'islamisme radical et de la barbarie.

Ce projet de loi intervient dans un contexte dramatique. Il se donne pour objet la lutte contre l'islamisme radical et pourtant, lorsqu'on l'analyse, son contenu va bien au-delà.

Ce qui nous pose problème, c'est cette conception très extensive de la menace dite terroriste ou de la notion de délit portant atteinte aux intérêts de la nation. Songeons à ce que peut donner, dans un pays voisin, l'extrapolation d'un tel délit : l'envoi de chars face à un peuple qui s'apprête à voter – je parle bien sûr de la Catalogne.

Ce qui pose problème, comme dans tout dispositif antiterroriste, c'est le fait d'accorder à l'exécutif des pouvoirs exorbitants de contrôle, de surveillance, d'intrusion et de privation de liberté, mais aussi de définir des critères très larges, sans lien avec la recherche d'une infraction pénale sur la base d'éléments objectifs tirés de l'action de la personne, qui sont le nid de pratiques discriminatoires.

Effectivement, dans ce cadre, nous pouvons parler, en tant qu'élus de Corse, d'un conflit politique, qui existe depuis des décennies et qui a créé des drames de chaque côté, mais aussi donné lieu à des dérives sécuritaires. En veut-on un exemple ? Sur trente-deux fichés S, en Corse, vingt-six sont des prisonniers politiques insulaires, contre six djihadistes.

On pourrait citer également l'absence de rapprochement des prisonniers politiques, ce qui est malheureusement conforme à la loi, et l'interpellation récente d'un jeune, qui, bien que présumé innocent, a été ligoté sans pouvoir boire ni manger pendant vingt-quatre heures. Le même jour, l'auteur d'un attentat important voyait ses conditions de détention assouplies… Dans un tel contexte, on ne peut pas se laisser aller, ni faire l'économie du nécessaire débat sur d'éventuelles dérives liberticides et sécuritaires.

C'est pourquoi notre amendement vous invite à recentrer sur l'objet du chapitre Ier et à rédiger ainsi son intitulé : « Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme liés à l'islamisme radical ».