Intervention de Guillaume Larrivé

Je tiens d'abord à souligner que les deux amendements n'ont à peu près aucun rapport. S'ils sont en discussion commune, c'est simplement parce qu'ils tendent à récrire le même titre. Tous deux ont un objet et poursuivent une finalité bien différents.

Monsieur le rapporteur, il ne faut pas faire dire au Conseil constitutionnel ce qu'il n'a pas dit. Vous conviendrez avec moi – je connais votre honnêteté intellectuelle et votre compétence juridique – que cette instance n'a à aucun moment décidé que l'état d'urgence était aujourd'hui contraire à la Constitution. Si nous votions les amendements présentés par mon groupe et qu'ils soient par hypothèse soumis à son examen, le Conseil constitutionnel aurait seulement à regarder si les conditions de la loi de 1955 sont toujours réunies, c'est-à-dire si la nation fait face ou non à un péril imminent.

Nous soutenons – voilà peut-être la différence entre nous – qu'actuellement, celle-ci est effectivement face à ce péril imminent, que constitue l'accélération de la menace djihadiste. Vous considérez qu'un tel péril n'existe pas, au sens de la loi de 1955. Dans le cas inverse, vous voteriez évidemment l'amendement no 31 .

C'est là une différence considérable entre nous. Nous pensons que la nation fait face à ce péril, et qu'il est du devoir de l'Assemblée nationale de la protéger en prorogeant l'état d'urgence.