Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2017 à 21h45
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Quant à vous, monsieur le ministre d'État, permettez-moi un rappel historique. Vous avez rappelé la décision du général de Gaulle pendant la guerre d'Algérie. Ce faisant, vous avez omis un point juridique majeur : à cette époque, il pouvait invoquer l'article 16 de la Constitution.

Nous n'en sommes évidemment pas là ! La situation actuelle n'a par conséquent rien à voir avec le précédent historique et juridique que vous citez, caractérisé non seulement par l'état d'urgence, mais par les pleins pouvoirs permis par l'article 16 de la Constitution.

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