Intervention de Paul-André Colombani

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, pour nous, cet article porte une atteinte à la liberté de circulation, et je suis assez circonspect face aux dérives qui pourraient résulter de son emploi par les préfets. La démarche vise certes à prévenir les attaques terroristes dans des lieux ouverts, telles celles qui ont tragiquement endeuillé Nice et Paris, mais aussi Berlin, Barcelone et Londres. Toutefois, cette restriction de l'accès des citoyens aux lieux publics ne doit pas être détournée de son but et devenir un moyen de censure antidémocratique des foules. Les espaces ouverts sont le lieu naturel d'expression du peuple. De fait, avec la possibilité d'instaurer des zones d'accès réglementé, certains pourraient être tentés d'étouffer des manifestations démocratiques en leur ôtant la surface naturelle de leur expression.

La motivation des arrêtés instaurant de tels couvre-feux partiels est censée en garantir la sécurité juridique : je suis sceptique à ce sujet. Quant au principe même, rien n'empêcherait le préfet de mettre en coupe réglée les places d'une ville où doivent avoir lieu des manifestations politiques, au motif qu'elles seraient soit le catalyseur, soit la cible d'actions violentes envisagées. À Paris, le préfet de police pourrait ainsi aisément transformer la place de la République en un quasi no man's land, au prétexte que les attroupements qui y auraient lieu pourraient être exposés à une attaque. Sous l'apparence de protéger les manifestants, on leur interdirait en fait de défiler. Cela reviendrait à instrumentaliser contre eux-mêmes la sécurité des citoyens, en les maintenant à distance de l'espace public. Nous ferons donc preuve de vigilance au cours de la discussion de cet article.