Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 10 ab
François de Rugy, président :La commission a supprimé l'article 10 AB.
Je suis saisi de six amendements, nos 20 , 290 , 193 , 267 , 440 et 506 , qui visent à rétablir l'article et peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 193 , 267 , 440 et 506 sont identiques.
La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 20 .
