Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 15 ter
François de Rugy, président :Sur les amendements identiques nos 226 et 467 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis également saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur l'amendement no 257 .
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements, nos 410 , 226 et 467 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 226 et 467 sont identiques.
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 410 .
