Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le président, j'avais demandé à deux reprises la parole sur les amendements précédents et vous n'avez pas souhaité me la donner. J'estime qu'une seule intervention par groupe, ce n'est pas excessif, d'autant que le groupe Nouvelle Gauche n'exagère pas dans ses demandes de parole.

Mme la présidente de la commission des lois a évoqué, le 18 juillet dernier, une mission d'information commune avec la commission des affaires sociales sur le sujet de la rétention des mineurs. Notre collègue Florent Boudié vient de nous préciser le contour de cette mission et son échéance. Nous y sommes bien évidemment favorables, mais que fait-on d'ici là ? Nous estimons qu'il faut mettre en oeuvre les solutions alternatives qui existent déjà. En tout cas, nous demandons comme préalable l'interdiction de la rétention des mineurs avant de remédier aux piètres conditions matérielles d'accueil sur le territoire national, qui ont d'ailleurs fait l'objet, plusieurs collègues l'ont rappelé, de six condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme.

Monsieur le ministre d'État, vous nous avez dit qu'on leur laisse le choix. Mais de quel choix s'agit-il pour une famille ? Garder avec soi son enfant en rétention ou le laisser partir en famille d'accueil ? Vous appelez cela un choix ? Elles n'en ont aucun, et le résultat est la rétention de l'enfant.