Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise certes à prendre les devants par rapport au conseil qui pourrait, par anticipation, intégrer les éventuelles pénalités dans le prix de sa prestation, mais il soulève également un autre débat, que nous avons déjà abordé hier soir : celui sur la responsabilité respective du client et du conseil. Il n'est pas facile de décider où l'on doit placer le curseur ; cet amendement le déplace clairement, de façon assumée, vers la responsabilité du conseil, en associant celui-ci solidairement à la pénalité imputée au client.