Intervention de Éric Coquerel

La discussion sur l'article 7 étant saucissonnée, je me permets également de faire un petit rappel pour les collègues qui n'étaient pas là hier. Nous soutenons entièrement la philosophie de cet article, d'autant plus qu'il correspond à un amendement présenté par le groupe FI lors de l'examen du projet de loi de finances. Il entend sanctionner les intermédiaires : tous ceux qui se rendent complices soit en construisant la possibilité de frauder, soit en incitant à la fraude à travers la publicité. Aussi, hier, avons-nous été particulièrement vigilants aux tentatives de diminuer l'impact de cet article.

Nous estimons cependant qu'il reste au milieu du gué et qu'il faut le durcir pour le rendre plus efficace. Nous avons donc repris un amendement de l'organisation non gouvernementale Oxfam, reçue en audition par plusieurs groupes, dont le nôtre, qui vise à aggraver la sanction – fiscale, et non judiciaire – pour les intermédiaires. Le meilleur moyen d'y parvenir est de rendre la sanction solidaire de l'amende du contribuable fraudeur : ainsi, nous montrerons que celui qui provoque la chose ou y incite est aussi responsable que celui qui commet l'acte. Ce serait une bonne manière non seulement de punir, mais surtout de dissuader les complices des malfaiteurs.