Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

J'ai bien compris que vous n'alliez pas adopter cet amendement, mais je précise que, encore une fois, notre idée est moins de punir que de dissuader. Plus l'on dissuadera en fixant des amendes importantes touchant l'ensemble des prestations dans lesquelles s'insère la fraude fiscale, les autres étant d'ailleurs très souvent à la limite de l'illégalité – vous-même, madame la rapporteure, avez hier, dans votre propos introductif sur l'article 7, rappelé les questions de défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer, qui sont par définition toujours à la limite de la légalité – , plus les intermédiaires concernés, tels les avocats, y regarderont à deux fois avant d'agir de la sorte.

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