Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en avons terminé avec l'examen des amendements à ce même article.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour une explication de vote sur l'article.

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