Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous avons, depuis hier soir et pendant des heures, incité et le Gouvernement et Mme la rapporteure à considérer l'article 7 avec discernement. Or nous n'avons à aucun moment été entendus, pas plus sur la forme que sur le fond.

Si, sur le fond, nous comprenons la volonté du Gouvernement, la rédaction de cet article stigmatise aujourd'hui des professions entières. On sent bien que nous assistons à une reprise en main de l'administration fiscale...