Intervention de Bastien Lachaud

Nous parlons de fraude fiscale, mais il est nécessaire de traiter la question de l'optimisation. Devant le Sénat, un haut responsable de l'OCDE expliquait en effet que cette dernière pratique allait du gris clair au gris foncé, ce dernier désignant l'abus de droit. Il est donc essentiel de l'encadrer.

Des entreprises ou des particuliers proposent en effet à leurs clients des schémas d'optimisation clés en main. Ces schémas peuvent se situer dans la zone sombre assimilée à l'abus de droit. Il importe donc que l'État, et plus précisément l'administration fiscale, exerce un vrai contrôle a priori sur ces activités commerciales afin d'éviter toute incitation à la fraude, ce qui est monnaie courante dans le secteur.