Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il s'agit, à travers cet amendement, de mieux définir l'« incitation fiscale », moyennant un régime de sanctions adéquat et dissuasif. En effet, notre droit est largement déficitaire en l'espèce – et je sais combien notre assemblée est attachée à lutter contre les déficits publics. Il est suffisamment lacunaire, en tout cas, pour que nous prenions les choses à bras-le-corps.

On a précédemment cité Shakespeare. Sans vouloir faire preuve de mépris à son égard, je changerai ici de registre pour citer Bernard Lavilliers, que j'ai entendu il y a deux jours avec un certain nombre de personnes.

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