Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

« Il était grand, il était beau Il sentait bon son Lugano Mon gestionnaire », dit la chanson « Troisièmes couteaux ».

Je veux ici parler des gestionnaires frauduleux, bien entendu, ceux qui passent par la Suisse et le Luxembourg pour finir aux îles Caïmans : on a l'impression qu'ils ont toujours un coup d'avance dans la triche, qu'ils élaborent des schémas toujours plus sophistiqués et plus opaques. Ils font le tour du monde, et gardons bien en tête que l'argent qu'ils font circuler, mis à l'abri et dissimulé à notre administration fiscale, ne dormira pas dans les paradis fiscaux : il sera réinvesti, parfois de façon illicite, à l'abri des radars, à des fins de blanchiment. La lessiveuse est ainsi en marche.

C'est pour cela qu'il nous faut avancer dans la création d'un registre mondial des bénéficiaires effectifs des entreprises. Nous devons savoir qui se cache derrière une société : c'est une exigence élémentaire. Les intermédiaires, les sociétés écrans, les trusts et les prête-noms ont encore pignon sur rue – ou désormais sur web. Nous n'avons donc pas une longueur de retard, mais deux, voire trois. Si le présent amendement ne doit pas tout changer d'un seul coup, il armera notre système juridique pour mettre un terme au désastre que représente l'évasion fiscale pour la richesse de nos sociétés.

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