Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je souhaitais rester silencieux dans ce débat relatif à l'article 7, que Mme la rapporteure défend très bien, mais j'ai entendu des choses qui m'incitent à exprimer quelques différences d'appréciation. Si des gens nous écoutent – je suis sûr qu'ils sont extrêmement nombreux en cette heure de l'après-midi – , ils pourront ainsi entendre le contre-point de votre argumentation.

Tout d'abord, monsieur le député, permettez-moi de dire que c'est le constituant, c'est-à-dire le peuple, qui a choisi la création du Conseil constitutionnel, afin de cadrer les discussions du Parlement, mais aussi, éventuellement, les demandes du Gouvernement. Selon notre loi fondamentale, dont le peuple s'est lui-même doté, nous devons respecter le cadre constitutionnel : il appartient à chacune et à chacun de le remettre en cause s'il le souhaite – M. Mélenchon l'a fait plusieurs fois, avec une constance qui n'a pas été couronnée de succès jusqu'à présent ;...

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