Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Cela n'a rien à voir avec l'action de ces cabinets de conseil qui utilisent les vides juridiques ou les failles de la loi pour faire en sorte, grâce à des montages financiers complexes, que leurs clients gagnent beaucoup d'argent en évitant de payer un maximum d'impôts ! Les volumes d'argent ne sont pas les mêmes.

Faire un don à une association caritative, à un syndicat ou à un parti politique, c'est encouragé par l'État, par la société, par la collectivité. Mais quand un cabinet de conseil propose à M. Bernard Arnault d'acheter un yacht de luxe à Malte et d'en bénéficier, lui et sa famille, sans payer les impôts que son entreprise aurait dû acquitter pour acheter ce yacht, il s'agit certes d'optimisation fiscale, parce qu'il n'y a pas eu de fraude,...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.