Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Pour préparer ce projet de loi, nous avons beaucoup travaillé. Je souhaite rappeler à notre collègue Roussel que Bénédicte Peyrol a rédigé un rapport extrêmement intéressant, dans lequel elle précise ces notions. Elle évoque en particulier celle d'« optimisation agressive » – c'est sans doute celle à laquelle vous faites référence.

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