Intervention de Gérald Darmanin

Pas de caricature entre nous, monsieur Roussel, et évitons le rire louis-philippard et le sarcasme prud'hommesque : il s'agit d'un débat tout à fait intéressant, politique au bon sens du terme.

Je comprends votre diatribe, mais, pour ma part, je ne fais pas de name dropping. Vous avez le droit d'exprimer les jugements et condamnations morales que vous voulez à l'égard des personnes, d'autant que cette enceinte vous protège de toute poursuite, et c'est heureux : je suis très respectueux de l'immunité parlementaire que je considère comme la quintessence de votre fonction.

M. Bernard Arnault est un grand capitaine d'industrie qui crée beaucoup d'emplois. La représentation nationale peut aussi, de temps en temps, mettre en avant de grands chefs d'entreprise français qui créent beaucoup de richesses et paient beaucoup d'impôts. Mais à chacun sa conception de ce qu'est M. Bernard Arnault ou telle ou telle personnalité.

Je n'ai jamais voulu comparer la réduction d'impôt au titre des dons – en l'espèce au parti communiste – et les montages financiers destinés à permettre l'achat d'un bien dans un pays dont on pourrait penser qu'il ne respecte pas le même gentlemen's agreement que nous en matière fiscale. Les proportions ne sont certes pas les mêmes, ni les bénéfices, mais c'est le même principe, et permettez-moi de vous dire que vous pouvez donner 100 euros au parti communiste tout en renonçant aux 66 euros de déduction fiscale auxquels vous avez droit.

Deuxièmement, monsieur Roussel, est une fraude ce que le Parlement a décidé de définir comme tel. Si, demain, une majorité d'entre vous décide que ce genre de montage financier relève de la fraude et que cette définition est validée par le Conseil constitutionnel, alors il sera sanctionné comme tel.

Vous avez le droit de critiquer le comportement au nom de la morale mais ni la rapporteure ni moi-même ne pouvons avoir la faiblesse d'accepter des amendements qui n'ont aucun caractère juridique tout simplement parce que vous entretenez la confusion, à mon avis sciemment, entre l'optimisation et la fraude.

Tant que le Gouvernement sera responsable, il distinguera entre ce qui relève de l'optimisation et qui peut être condamné moralement mais qui est légal, et la fraude, qui, quoi qu'il arrive, doit être intégralement combattue, par respect du peuple et de la représentation nationale.