Intervention de Pierre Dharréville

On constate depuis des années – tout récemment encore dans le rapport que le sénateur Éric Bocquet a consacré à l'évasion fiscale – que les salariés et leurs représentants sont le chaînon oublié de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pourtant, non seulement les salariés connaissent l'entreprise et sont donc en mesure de sonner l'alerte, de détecter et de prévenir les montages fiscaux douteux, mais force est de constater qu'ils en sont souvent les victimes.

À l'heure où des salariés de McDonald's sont en lutte à Marseille, dans mon département, contre cette grande enseigne multinationale, je voudrais citer ici Gilles Bombard, représentant CGT chez McDonald's : « McDo délocalise les profits, ce qui aboutit à rendre certains secteurs de l'entreprise déficitaires. Ainsi McDo ne paie presque pas d'impôt et pas de participation aux bénéfices. Il y a de la richesse créée mais elle n'est pas partagée avec les salariés. »

Bien que les exemples de ces pratiques se soient multipliés ces derniers temps, les choses n'avancent pas, alors que les salariés pourraient contribuer à rendre cet argent utile. Il est temps de poser des garde-fous en créant un nouveau droit des salariés au bénéfice de l'ensemble de la société : le droit de savoir et donc d'agir.

C'est pourquoi nous proposons que les représentants des salariés soient informés et consultés sur la politique de cession d'actifs de l'entreprise.