Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je partage tout à fait votre préoccupation, d'autant que, au cours de ma carrière, j'ai été confrontée aux cas d'entreprises qui avaient fait des choix complètement désastreux, que ce soit en matière de LBO – leveraged buy-out, achat à effet de levier – , de prix de transfert ou de transferts d'incorporels notamment. Je considère que les représentants du personnel auraient dû être informés plutôt que de subir les effets désastreux du surendettement de certaines entreprises, notamment durant l'âge d'or du LBO, il y a dix ans, où les « fonds vautours » recouraient très souvent à ce type de montage pour siphonner les caisses des entreprises cibles. Tout cela se traduit par des suppressions d'emplois chez nous, en France.

Je partage donc complètement votre point de vue : les représentants du personnel ont un rôle de veille à jouer et devraient avoir leur mot à dire sur ce type d'investissements ou de transferts d'actifs complètement nocifs pour des entreprises qui, en plus, sont souvent florissantes. Il faut savoir, en effet, que les LBO ciblent des entreprises extrêmement rentables pour se rémunérer par voie de dividendes, d'autant que ceux-ci sont largement exonérés d'impôts – on aura l'occasion d'en reparler lors de l'examen du projet de loi de finances.

C'est pourquoi j'émets un avis de sagesse.

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