Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne comprends pas bien l'argument qui consiste à dire qu'il ne faut pas transmettre l'information parce que les choses sont compliquées. Dans ce cas-là, la situation risque d'être toujours aussi compliquée ou, en tout cas, beaucoup moins lisible pour la masse des travailleurs qui doit subir des décisions parfois mauvaises.

Notre collègue Dharréville a raison : nous sommes tous capables d'entrer dans la complexité des choses pour peu que l'on s'en donne les moyens. Si vous êtes inquiets parce que les gens ne sauront pas bien lire les documents, que les chefs d'entreprise présentent donc bien les choses, qu'ils donnent des arguments sur la politique qu'ils mènent et qu'ils expliquent pourquoi tels ou tels prix de transfert sont pratiqués !

Aujourd'hui, nous constatons que ces derniers sont un moyen de se soustraire à l'impôt, de détruire nos emplois et nos entreprises. M. le ministre l'a dit tout à l'heure : nous sommes tout de même contents lorsqu'elles créent des emplois ! Vous devriez donc être contents que les salariés puissent connaître ce type de documents, si c'est pour préserver l'emploi et permettre des rentrées fiscales grâce auxquelles il sera possible de conduire des politiques publiques. Cela me semble déterminant.

Enfin, vous avez voté – nous, pas – une loi sur le secret des affaires : ça va, je pense qu'ils sont assez protégés comme cela ! Si un certain nombre de documents sont rendus publics pour les syndicalistes, cette fameuse loi protégera sans doute quelques-uns de vos amis !