Intervention de Gérald Darmanin

J'ai écouté attentivement les débats. Sur le fond, je partage votre avis : il est préférable de mieux informer les salariés et leurs représentants. Des dispositifs existent déjà, et peut-être ne sont-ils pas parfaits. Le problème des prix de transfert est complexe, des questions de fiscalité et de stratégie d'entreprises se posent. Je suis également d'accord avec M. Dharréville pour dire que c'est aussi l'avenir des salariés qui est en jeu.

Sur la forme, je suis d'accord avec la Mme de Montchalin : le lieu n'est peut-être pas exactement le bon ! Cette question économique concerne les relations entre le capital et le travail – ce qui, me semble-t-il, est le coeur même de la loi PACTE ou des dispositions fiscales qui seront incluses dans le projet de loi de finances.

Je suis donc défavorable à cet amendement, madame la présidente, sachant que, comme l'a dit Mme la rapporteure, il appartiendra sans doute à l'Assemblée de discuter avec M. le ministre de l'économie et des finances puisqu'il s'agit d'une question économique.