Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Nous sommes bien là au coeur de la question, puisqu'il s'agit de donner aux salariés et à leurs organisations les moyens d'intervenir en matière de fraude fiscale. J'ai peur que ce ne soit pas tout à fait la philosophie de la loi PACTE. Nous y reviendrons sans doute et je serai bien sûr au rendez-vous, mais le mieux serait de voter cet amendement afin qu'il suive son chemin dans le cadre de la navette. Prenons donc aujourd'hui, dans le cadre de cette loi contre la fraude fiscale, ce que nous pouvons prendre pour satisfaire au mieux cet objectif et nous discuterons plus globalement dans le cadre de la loi PACTE !

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